Colonel de la Gendarmerie à la retraite, Sankun Faty donne son avis sur le débat autour de la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko devant l’Assemblée nationale.
Les députés de la coalition Yewwi Askan Wi ont donné un point de presse, hier, pour évoquer la question. Et faisant l’économie de cette sortie de Ayib Daffé et les siens, le patriote Ansou Sambou de Sédhiou explique : «La dernière modification du règlement intérieur (de l’Assemblée nationale) date de 2019, année de la suppression du poste de Premier ministre. Toutes les dispositions qui concernent le Premier ministre ont été retirées du règlement intérieur». Selon la même source, «en 2022, malgré le retour du poste de Premier ministre, aucune modification nouvelle n’a été opérée sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais, un nouveau document intitulé : Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, édition juillet 2021, a été distribué aux députés mais différents du document de 2019. Des dispositions nouvelles ont été introduites frauduleusement pour servir des intérêts du régime Benno Bokk Yakaar». Pour cet enseignant, «aujourd’hui, le présent règlement intérieur (même frauduleux) ne comporte aucune disposition se rapportant au Premier ministre, à la déclaration de politique générale, au vote de confiance et à la motion de censure». Pour conclure, Ansou Sambou affirme : «Le Premier ministre ne pourra pas faire de déclaration de politique générale. Il faut donc adopter un nouveau règlement intérieur puis y insérer des dispositions qui s’accordent avec les lois constitutionnelles».
L’avis du Colonel Sankun Faty
Colonel Sankun Faty est consultant en Etat de Droit, membre du Collectif des organisations de la Société civile de Sédhiou. Selon lui : «La déclaration de politique générale du PM devant l’Assemblée nationale est, de notre point de vue, une obligation constitutionnelle que l’absence de dispositions du règlement intérieur de cette institution y afférant ne peut lever. En effet, l’article 55 de la Constitution dispose : ‘’Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance’’.
«En cas de vote de confiance, précise le colonel à la retraite, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale». A son tour, Sankun Faty conclut: «Cet article qui ne comporte aucune disposition de renvoi à un texte d’application est opérationnel en lui-même».
Comme quoi, le Droit c’est aussi des appréciations ou interprétations. Elles peuvent être soit objectives, soit subjectives.
Abdoulaye DEMBELE
