La RADDHO est une Organisation non gouvernementale ayant Statut spécial à l’ECOSOC aux Nations Unies, membre observateur à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union africaine. Dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Demactu, elle souhaite que «le Sénégal doit s’engager plus pour une meilleure protection des demandeurs d’asile et réfugiés au Sénégal». Voici l’intégralité du communiqué :
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, édition 2024 : «Pour un monde qui accueille les personnes réfugiées», la Rencontre africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) demande à l’État du Sénégal de renforcer la protection des réfugiés.
Pour rappel, dans le monde et particulièrement en Afrique, de nombreuses personnes sont contraintes de quitter leur pays en raison de conflits, de violations massives des droits de l’homme, de persécutions, de violences, de discriminations, … Elles migrent dans l’espoir de trouver une protection internationale. Pour faire face à cette situation, le Sénégal a ratifié la :
Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son Protocole additionnel de 1967
Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Il a également adopté le Décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la Loi n°75-109 du 20 décembre 1975, portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés, qui se trouve être l’organe gouvernemental qui détermine l’asile au Sénégal. Cette loi a été remplacée par la loi n°2022-01 du 14 avril 2022 portant statut des réfugiés et des apatrides.
Ainsi, la Commission Nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) est rattachée à la Présidence de la République et est dirigée par un fonctionnaire de la hiérarchie A, ou assimilé.
Elle est chargée d’assurer la protection juridique et administrative des demandeurs et des bénéficiaires du statut de réfugié et d’apatride ; d’assurer, en liaison avec les autorités compétentes, le respect des garanties fondamentales accordées par le droit national et les instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés et aux apatrides. Elle est aussi chargée d’assister les réfugiés, les demandeurs d’asile et les apatrides et de donner son avis sur toute demande d’admission au statut de réfugié et d’apatride.
Le Sénégal a une vieille tradition de terre d’accueil et d’hospitalité des personnes qui, pour des motifs ethnique, racial, religieux ou pour des raisons politiques font l’objet de persécution dans leur pays d’origine ou de résidence. Les réfugiés sont estimés à environ 17. 000 personnes issues de diverses origines.
La RADDHO, dans son travail d’assistance apportée aux réfugiés, déplore les lacunes dans la procédure ainsi que l’absence de motivation concernant les rejets des demandes d’asile.
Les lacunes dans la procédure de détermination du statut de réfugié se manifestent par :
ü – La lenteur au niveau de la Commission sur le traitement des demandes d’asile. Le requérant d’asile peut attendre jusqu’à trois ans sans statut avec comme conséquences :
– L’aggravation de sa situation de vulnérabilité du demandeur d’asile
– Le poids psychologique. L’absence de motivations des notifications de rejets des demandes d’asile impacte sur :
Le recours du demandeur d’asile, en ce sens que le requérant ne saurait savoir sur quel aspect revoir ou modifier. ü Le recours est déposé auprès du même organe qui avait rejeté la demande d’asile, il se trouve que le système d’asile sénégalais n’a pas prévu une instance de deuxième degré pour faire appel ou recours. Ce sont les membres de la Commission qui étudient les demandes d’asile en première instance et les recours. Et pendant toute cette période d’attente, le requérant d’asile ne bénéficie généralement pas d’une assistance. Il est laissé à lui-même. ü Ce qui conduit à un second rejet puisque le requérant ne sait où s’appuyer pour préparer son recours.
Après l’obtention du statut de réfugié, de nouveaux défis se posent comme :
Les lenteurs dans l’obtention des cartes d’identité de réfugié et du titre de voyage,
La libre circulation du réfugié, ainsi que d’autres droits liés à ces documents (compte bancaire,
emploi, etc.),
La non reconnaissance par certaines structures publiques et privées de ces documents (pièce d’identité de réfugié, passeport).
Dans le sud du Sénégal, un conflit armé oppose le gouvernement aux rebelles du Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance (MFDC) depuis 1982. Ce conflit armé a eu pour conséquence des déplacements massifs de populations estimés à 60.000 déplacés internes, sans oublier des milliers de réfugiés qui ont fui leurs villages d’origine pour s’installer dans les pays voisins tels que la Gambie et la Guinée Bissau. Face à cette situation préoccupante et qui appelle à des solutions urgentes, la RADDHO demande :
À l’État du Sénégal :
Accorder encore plus d’attention à la situation des réfugiés et demandeurs d’asile vivant sur le sol Sénégalais ;
Créer des centres ou des foyers d’accueil pour les demandeurs d’asile vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées) ; Ø
Créer une commission d’assistance sociale pour les réfugiés ;
Réduire la durée du traitement des demandes d’asile (entre 3 et 6 mois) par la Commission comme c’est le cas en Afrique du Sud et au Togo ; Ø Délivrer rapidement des cartes d’identité de réfugiés et les titres de voyage à toutes les personnes ayant le statut ;
Adopter une loi d’application de la Commission Nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) par le président de la république ; Ø Mener des campagnes d’information et de sensibilisation afin que toutes les institutions reconnaissent et acceptent les documents d’identité de réfugiés ;
Promouvoir l’approche «trois solutions durables» que sont l’intégration locale, le retour volontaire et la réinstallation dans un pays tiers ;
Ratifier le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Aspects Spécifiques du Droit à la Nationalité et à l’Éradication de l’Apatridie en Afrique ;
Ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
Au UNHCR :
Accélérer le traitement des dossiers d’affectation et d’installation des demandeurs d’Asile ;
Fait à Dakar, le 20 Juin 2024
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